1. DISPOSITIONS GENERALES
Nom et But – Art. 1
L’association de la crèche des petits-poucets est une association au sens des articles 60ss du code civil suisse.
Elle a pour but de mettre à disposition, en priorité aux personnes domiciliées dans le quartier de Pérolles et dans la commune de fribourg, une crèche en faveur de leurs enfants.
Siège – Art. 2
L’association a son siège à Fribourg.
2. SOCIETARIAT
Admission – Art. 3
Toute personne peut devenir membre de l’association.
La qualité de membre est acquise par le versement de la cotisation.
Cotisation – Art. 4
La cotisation annuelle est de 30.- francs
Sortie – Art. 5
La qualité de membre est perdue par le non-paiement de la cotisation, la démission, l’exclusion ou le décès.
3. ORGANISATION
Organes – Art. 6
Les organes de l’association sont:
A) L’assemblée générale
B) Le comité
C) L’organe de révision des comptes.
A) L’assemblée générale
Attribution – Art. 7
L’assemblée générale a les attributions suivantes:
a) Elle élit le comité.
b) Elle approuve le concept éducatif élaboré par l’équipe éducative.
c) Elle approuve les comptes de l’association.
d) Elle donne décharge au comité pour sa gestion.
e) Elle désigne l’organe de révision des comptes.
f) Elle exerce toutes les attributions qui ne ressortent pas à un autre organe.
g) Elle se prononce sur l’exclusion des membres de l’association.
Séances – Art. 8
a) L’assemblée générale se réunit en séance extraordinaire une fois par année. Elle est convoquée par le comité au moins 10 jours avant la date fixée pour la réunion.
b) En cas de modification des statuts, ce délai est porté à 21 jours.
c) Elle prend ses décisions à majorité absolue des membres présents. Ses décisions sont consignées dans un procès verbal.
d) L’assemblée générale se réunit en séance extraordinaire sur la requête du comité ou lorsqu’au moins 5 sociétaires en font la demande au comité.
B) Le comité
Composition – Art. 9
a) Le comité est composé d’au moins 3 membres, élus par l’assemblée générale pour une année et rééligibles.
b) Un parent au moins fait partie du comité.
c) La directrice est membre du comité, sauf pour les décisions qui la concernent.
d) A la fin de chaque année, chaque membre du comité est considéré comme démissionnaire et doit être réélu par l’assemblée.
e) En cours d’année, le comité peut intégrer un nouveau membre qui sera confirmé dans ses fonctions lors de l’assemblée générale suivante.
f) Le comité se répartit les tâches au sein du groupe.
Attributions – Art. 10
Le comité a les attributions suivantes:
a) Il surveille l’activité de la crèche et veille à l’application du concept éducatif.
b) Il fixe les conditions de travail et sur proposition de la directrice, engage le personnel nécessaire au fonctionnement de la crèche.
c) Il fixe les tarifs des prestations et le règlement de la crèche.
d) Il établit le budget.
e) Il administre le patrimoine social et décide de l’utilisation des revenus de l’association.
f) Il établit, à l’intention de l’assemblée, les comptes et le rapport de gestion de la crèche.
g) L’association est engagée par la signature d’un membre du comité.
Séances – Art. 11
a) Le comité se réunit aussi souvent que l’activité de la crèche l’exige, mais au moins deux fois par année.
b) Une déléguée du personnel assiste de manière consultative à ces séances.
c) Le(la) comptable assiste aux séances de comité avec voix consultative.
d) Le comité peut être convoqué à la demande d’un de ses membres ou de la direction de la crèche.
e) Il prend les décision à la majorité absolue des membres présents.
f) Les délibérations du comité sont consignées dans un procès verbal.
C) L’organe de révision des comptes
Composition et attribution – Art. 12
L’organe de révision des comptes est élu par l’assemblée générale pour une année.
Il vérifie la tenue des comptes de l’association et remet annuellement à l’assemblée générale un rapport écrit.
4. PATRIMOINE SOCIAL
Ressources – Art. 13
a) Les ressources de l’association sont constituées par:
b) Les cotisations des membres.
c) Les pensions payées par les parents.
d) Les subventions et participations des pouvoirs publics.
e) Les donations et les legs.
f) Les revenus de capitaux.
5. DISPOSITIONS FINALES
Révisions des statuts – Art. 14
L’assemblée générale peut en tout temps décider de modifier les statuts, à la majorité des deux tiers des voix émises.
Les propositions de modification des statuts doivent être communiquées par écrit aux membres de l’association lors de leur convocation à l’assemblée générale.
Entrée en vigueur – Art. 15
Les statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive réunie à Fribourg le 21 juin 1989.
Les modifications ont été adoptées par l’assemblée générale du 12 juin 1990.
Les modifications ont été adoptées par l’assemblée générale du 13 septembre 1994.
Les modifications ont été adoptées par l’assemblée générale du 12 mai 1998.